Source : ZDnet
27/01/2010
Reconnus coupables de s’être livrés à des « pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché », les opérateurs de téléphonie mobile français avaient été condamnés en 2005 par le Conseil de la concurrence à une amende totale de 534 millions d'euros répartie ainsi : 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.
Cependant pas un centime pour les clients ayant pâti de cette entente. L'association UFC-Que Choisir avait alors engagé une procédure pour que les consommateurs obtiennent réparation et reçoivent des dommages et intérêts. L'association de consommateurs avait dans la foulée mis en ligne le site cartelmobile.org qui hébergeait un outil permettant à tout un chacun de calculer le montant à réclamer à son opérateur et le renseignant sur la procédure à suivre pour mettre en place un dossier individuel d'indemnisation.
12 521 abonnés avaient transmis leurs dossiers à l’UFC, soit en perspective entre 1,5 et 5,4 milliards d'euros de dommages et intérêts au total à verser par les opérateurs si la balance de la justice penchait du côté des clients floués.
Mais cette dernière a jugé irrecevable la procédure engagée par l'UFC qui n’a pas tardé à réagir. « Nous sommes extrêmement déçus et inquiets », a déclaré Gaëlle Patetta la directrice juridique de l'association pour qui « un principe fondamental, la liberté d'agir en justice, semble bafoué (…) la cour nous reproche aussi d'avoir accompagné les gens, de les avoir conseillés pour saisir le juge, pour calculer leur préjudice ».
Mais l’UFC ne s’avoue pas vaincue et pourrait se pourvoir en cassation afin d’imposer aux opérateurs de dédommager leurs clients.
1. le mercredi 27 janvier 2010 à 10:20 par Fred
C'est quand même incroyable : on condamne les 3 opérateurs à hauteur de 500 millions d'euros, et 0 pour les consommateurs ! C'est quand même leur fric au départ non ? C'est lamentable ! Qui va récolter l'amende alors ? L'Etat ?
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