Téléphonie mobile 4G : Bouygues Telecom saisit le conseil d'état
Source : Le Figaro
27/06/2011

D'un côté il y a le gouvernement qui désormais avance à marche forcée dans le dossier de l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de 4eme génération. De l'autre il y a les opérateurs qui contestent la procédure d'adjudication et le timing choisis par Matignon.
Le premier a besoin de mettre un point final à cette opération, les instances européennes poussent en effet les états membres à accélérer l'arrivée du Haut Débit Mobile en affectant les fréquences libérées par l'abandon de la télévision analogique. Par ailleurs le gouvernement a besoin des 2,5 milliards d'euros qu'il compte retirer de la mise aux enchères des licences 4 G pour renflouer un peu les caisses de l'état.
Les opérateurs, pour leur part, freinent des quatre fers parce que le déploiement de cette technologie les amènera à augmenter fortement leurs investissements. Bouygues Telecom ne fait pas exception, il vient de saisir le Conseil d'Etat, pour contester une des clauses incluses dans l'appel d'offre auquel il est amené à répondre tout comme Orange, SFR et Free . Bouygues Telecom estime que la clause en question est « illégale » et d'autre part qu'elle remet en cause tout l'appel d'offre.
Le litige porte sur l'obligation qui est faite aux opérateurs de déployer un réseau 4G qui n'engendre aucune interférence avec la TNT. Or un des quatre lots mis aux enchères se situe dans une partie du spectre proche des ondes radio attribuées à la diffusion de la télévision numérique terrestre.
Eric Besson n'a pas tardé à réagir, pas question pour le gouvernement de repousser à nouveau l'adjudication des licences. Le ministre de l'industrie estime que si brouillage il y a, il ne concernera qu'une « infime partie des cas », alors que Bouygues Telecom estime que cela peut concerner « jusqu'à 20% des foyers » et pourrait engendrer jusqu'à 1 million de réclamations. L'opérateur chiffre par ailleurs le coût des mesures à prendre pour supprimer le brouillage entre 500 millions et 1,7 milliard d'euros, une somme que Bercy, sollicité par Eric Besson, vient de juger « largement surévaluée ».
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