Télévision publique : taxe pour les FAI et hausse de la redevance
Source : Les Echos
21/05/2008

La Commission Copé vient de rendre ses propositions dans le dossier du remaniement de la télévision publique et surtout de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. C'est en effet le dernier souhait de M Sarkozy : retirer la publicité et compenser le manque à gagner par des taxes plus ou moins directes.

La Commission Copé a donc préconisé plusieurs mesures qui ne sont pour l'instant que des conseils, elles doivent être ensuite approuvées par le gouvernement. Tout d'abord elle préconise une augmentation de la redevance audiovisuelle suivant deux schémas : une augmentation de 10% par an (12 euros) apportant 235 millions d'euros par an et une indexation sur l'inflation dans la limite de 2% par an soit 48 millions d'euros. La redevance audiovisuelle devrait passer de 116 euros actuellement à 130 euros. Une surprise, quand on sait que la Commission ne devait pas toucher à la redevance.

L'Etat devrait également récupérer les montants de la redevance affectés à l'INA (Institut National des Archives) soit 84 millions d'euros et à RFI (Radio France Internationale) soit 58 millions d'euros. Au total ce ne sont pas moins de 425 millions d'euros qui pourront être attribués à France Télévision simplement grâce à la redevance.

Les opérateurs qu'ils soient mobiles, fixe ou fournisseurs d'accès Internet devraient se voir ponctionner 1% de leur bénéfices pour un total de 423 millions d'euros par an. L'électronique grand public devrait également être taxé de 1% soit 184 millions d'euros. Les fréquences radioélectriques devraient avoir leur propre redevance qui devrait rapporter 291 millions d'euros.

Les chaînes privées qui devraient sans nul doute récupérer une partie des revenus publicitaires des chaînes publiques seraient également taxés 1% les revenus supplémentaires. La Commission prévoit un apport de 33 millions grâce aux chaînes privées.

Au total ce ne sont pas moins de 931 millions d'euros qui devraient être amassés grâce aux taxes. Toutes ces mesures devraient permettre de récolter 1,3 milliard d'euros. Ce qui correspond exactement au montant espéré par le groupe France Télévision. Une somme qui devrait lui permettre de compenser le manque à gagner de la publicité mais aussi d'investir afin de devenir un "media global".

La question du rapprochement des rédactions de France 2 et France 3 n'a pas été évoquée. Reste à savoir si elle ne sera pas traitée par la suite et si toutes ces mesures seront finalement retenues par le gouvernement.