Source : Commission Européenne
12/05/2009
La Commission européenne vient de fournir des orientations claires pour les autorités européennes de régulation des télécommunications des différents états membres à propos du calcul des tarifs de terminaison d’appel, c'est-à-dire les tarifs de gros facturés par un opérateur pour relayer un appel en provenance d'un autre opérateur et qui sont ensuite inclus dans les factures téléphoniques des consommateurs.
Ces orientations se présentent sous la forme d'une «recommandation» dont les autorités nationales de régulation sont tenues de tenir «le plus grand compte». Cette recommandation indique notamment que les tarifs de terminaison à l'échelon national doivent être fondés uniquement sur les coûts réels occasionnés à un opérateur efficace pour établir une connexion.
L'élimination des distorsions de prix entre les opérateurs de téléphonie à travers l'UE devrait permettre ainsi aux entreprises et aux ménages d'économiser au moins 2 milliards d'euros entre 2009 et 2012.
En 2008, ces tarifs de terminaison d'appel mobile variaient fortement à travers l'UE, allant de 2 centimes d'euro par minute (à Chypre) à 15 centimes d'euro par minute (en Bulgarie). Les tarifs de terminaison d'appel mobile (qui s'élèvent en moyenne à 8,55 centimes d'euro par minute) sont également 10 fois plus élevés, d'une manière générale, que les tarifs de terminaison d'appel fixe (qui oscillent en moyenne entre 0,57 centime d'euro et 1,13 centime d'euro par minute).
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