Très haut débit : 900 millions d'euros pour les collectivités territoriales
Source : DSLvalley
03/08/2011
Comme il l'avait annoncé en conseil des ministres le 27 avril dernier, le gouvernement va mettre la main à la poche et débloquer la somme de 900 millions d'euros pour soutenir les initiatives publiques des collectivités territoriales qui participeront au déploiement de réseaux haut débit et très haut débit.
En parallèle, Matignon lance un appel à projets afin de motiver les décideurs publics et privés. Pour répondre aux attentes et aux besoins exprimés par les représentants des élus et des associations, les ministres en charge de ce dossier - Bruno Le Maire pour l'aménagement du territoire, Eric Besson pour l'économie numérique et René Ricol commissaire général à l'investissement - ont pris quatre décisions :
- Augmenter les plafonds de cofinancement. Ces derniers qui étaient de 350 euros passeront à 433 euros afin de rendre possible l'arrivée du très haut débit dans les zones les plus difficiles à couvrir. Ce montant sera doublé dans le cadre du raccordement d'entreprises situées dans les zones d'activités labellisées « zone d'activité très haut débit ». Il sera même triplé quand il s'agira de raccorder des hôpitaux, des établissements de santé, des écoles et des collèges.
- Demander aux préfets de mettre en place des commissions consultatives régionales pour l'aménagement numérique du territoire (CCRANT) dans lesquelles siègeront les représentants des collectivités locales et ceux des opérateurs. Le préfet veillera à la « cohérence des projets et à la bonne couverture des territoires ». Les CCRANT auront quant à elles pour mission de favoriser un dialogue constructif entre les opérateurs privés et publics et de veiller à ce que chacun remplisse ses engagements.
- Lancer une étude qui analysera les premiers projets pour évaluer les coûts de déploiement et les modèles économiques qui devront par la suite garantir un accès au très haut débit à tous les français, même quand ils vivent dans les zones les plus reculées, au plus tard en 2025.
- Prendre en compte les besoins des collectivités d'outremer que le gouvernement invite à se manifester et à déposer des demandes de subventions spécifiques.
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