Source : Les Echos
07/09/2010
L'exécutif français est désormais confronté à un problème ardu, réduire l'endettement qui a décollé en quelques années tout en prenant soin d'exclure toute idée de rigueur, dans l'opinion publique tout du moins.
Pour cela la tentation est grande de ponctionner les secteurs de l'économie qui font le plus de bénéfices. Les télécoms sont de ceux là et Bercy n'a de cesse depuis quelques mois de remettre sur le tapis l'éventualité d'une TVA à taux plein sur les offres Triple Play qui jusqu'à présent bénéficiaient sur la moitié de la facture d'une réduction plafonnant cette taxe à 5.5% au lieu des 19.6% habituels.
Pour l'un des opérateurs, le ministère de l'économie vient de passer à la vitesse supérieure en prétextant une mise en demeure de Bruxelles qui il y a quelques mois avait demandé que cette réduction, qui ne devait être accordée qu'aux seuls services de télévision inclus dans les forfaits ADSL, soit justifiée. Les FAI craignent en effet que Bercy, à qui ils attribuent l'objectif de leur soutirer un milliard d'euros supplémentaire, écarte même l'idée d'un redécoupage de la réduction sur la TVA qui aurait pu passer de 50% de la facture à 40 voire 30%.
Qui plus est, en cette période de bras de fer l'Elysée souhaite aller plus loin et mettre fin également à l'application de plus en plus fréquente d'une TVA à 5,5 % sur les forfaits de téléphonie mobile incluant eux aussi des services de télévision. Une décision qui irait ainsi au-delà de ce que souhaite l'Union européenne. Là encore la note serait salée pour les opérateurs, chez Orange par exemple 20% de ses forfaits passeraient alors d'une TVA à 5.5% à 19.6%. Au total, en y ajoutant la hausse sur les forfaits ADSL cette réforme coûterait alors 230 millions d'euros à notre opérateur historique, tandis que chez Free et SFR la note s'élèverait aux environs de 100 millions d'euros.
Devant cette menace les opérateurs brandissent évidement le spectre d'une répercussion sur le prix des abonnements. Il y a quelques semaines ils annonçaient une augmentation portant les mensualités à 35 euros, aujourd'hui ils en sont à parler de forfaits à 38 euros ce qui mettrait à bas le modèle économique adopté par les opérateur alternatifs et reviendrait à faire supporter ce nouvel impôt aux seuls consommateurs.
1. le mardi 7 septembre 2010 à 19:41 par fr4nck
Bonne idée comme ça on délocalisera complètement les services des entreprises, afin qu'elles restent attractives; tout ça pour financer les surprises party du gouvernement.
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