Source : UFC-Que Choisir
03/01/2011
A propos de la prochaine hausse de la TVA sur les services de communication électronique, il se pourrait bien qu'en voulant augmenter ses recettes le gouvernement ait déclenché une réaction en chaîne qui mettra en cause les opérateurs télécoms et se traduira par des hausses tous azimuts. Car au final loin de se limiter aux seuls services de télévision par internet la hausse de la TVA entraîne déjà des augmentations sur des forfaits sans aucune relation avec l'activité visée par Bercy.
En effet, l'UFC-Que Choisir déclare avoir reçu « de nombreux témoignages de consommateurs qui mettent en évidence qu'une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d'un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play ». L'association de défense des consommateurs dénonce par ailleurs un « bricolage fiscal (qui) laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs ».
L'augmentation de la TVA sur l'ensemble des offres de communication électronique décidée par la loi de finances pour 2011 pourrait par ailleurs provoquer des dégâts collatéraux dont les opérateurs télécoms et les consommateurs ne seraient pas les seules victimes. Difficile en effet de s'imaginer que ces « petits arrangements » n'ont pas été « tolérés » par les autorités en échange de la contribution des fournisseurs d'accès internet au financement de la création, la fameuse « taxe COSIP ».
Souvenons nous en effet que pour obtenir que les opérateurs financent eux aussi la création le gouvernement avait consenti « à ce que la partie du forfait servant de base à cette taxe, soit la facturation du service télévisuel, bénéficie d'un taux de TVA minoré à 5,5% » comme c'est le cas pour les chaînes de télévision. Le premier résultat de cette négociation fut l'incontestable succès des offres ADSL Triple Play.
Mais elle profita aussi à d'autres forfaits si l'on en juge par les témoignages de « certains abonnés d'Orange (qui) ont eu la mauvaise surprise d'apprendre que cette augmentation les concernerait aussi, alors même qu'ils n'ont souscrit aucune offre permettant l'accès à des services télévisuels » rapportés par l'UFC. Toujours selon cette dernière « le consommateur est donc le dindon de la farce car il n'a pas bénéficié de cette création artificielle de marges (la différence entre la baisse de la TVA et les sommes versées au cosip) par une baisse des prix sur les forfaits autres que le triple play ».
1. le lundi 3 janvier 2011 à 17:04 par Verbatim
Comment ne pas imaginer en l'espèce une réaction politique au sens large ? La mienne est de noter confortée l'idée qu'une économie de marché toute valeureuse et incontournable soit-elle, requiert et un environnement concurrentiel et un minimum d'interventionnisme, sinon force est de constater que nombre de grandes entreprises ne jouent pas le jeu, et c'est bien regrettable.
2. le mardi 4 janvier 2011 à 11:42 par BoB35
Abonné INTERNET ou INTERNET + TELEPHONE chez DARTY, tout le monde est soumis à l'augmentation de TVA qui concerne les offres triple-play (avec TV).
Bravo et merci encore DARTY.
Par un miraculeux tour de passe-passe, DARTY ne reversait que 5,5% de TVA sur la moitié du prix des forfaits 1P et 2P.
Soit environ 2€ par mois sur lesquels l'Etat pouvait s'asseoir.
Un véritable abus qui durait depuis un moment!!!!!!!
3. le mardi 4 janvier 2011 à 11:46 par Dindon en colère
Je serais curieux de la réaction des opérateurs, et du gouvernement, si tout les abonnés décidait de mettre un terme à leur abonnement comme la loi le permet.
Je suis persuadé que la TVA repartirai à la baisse :(
4. le mardi 4 janvier 2011 à 14:48 par FGT
Comment justifier d'un abonnement triple play alors qu'Orange ne peut nous fournir qu'1 Mbps!!! et que nous avons 52 dB d'atténuation du signal. Pouvons nous imposer à Orange de nous fournir suffisamment de débit pour obtenir la télévision et internet haut débit?
5. le mardi 4 janvier 2011 à 23:56 par Ciao
Juste pour la forme, je vais changer pour un FAI qui me rembourse les frais de désinscription du précédent et m'offre le premier mois gratuit. Ainsi je compenserai la hausse. Durant le laps de temps sans Internet, je me servirai de la fonction modem de mon mobile ou du partage wifi d'un voisin.
6. le vendredi 7 janvier 2011 à 12:31 par dom7594paris
Chez Numericable la TNT (seule)est payante,car ayant un abonnement Tél + Internet 19,99 € (+ 3 € bientôt), Numericable ma installé une double prise câble ! Si je change de FAI, je dois modifier mon installation (que je dois payer))pour avoir accès via antenne collective ! BRAVO NUMERICABLE c'est COOL !
7. le vendredi 7 janvier 2011 à 15:34 par knackes
Super..j'ai une connection simple de 2 mega,sans television et sans telephone illimité...et je dois taxer 3 euros de plus alors que l"offre triple play ne passe meme pas par mon foutu bled..et je retaxe de 3 euros pour numericable..car sinon j'ai pas de télé!!je suis le grand gagnant de cette loi mdrrr
Merci les impots indirects.....vive la france du numerique pour tous!!!
8. le dimanche 9 janvier 2011 à 15:05 par Pigeon
SFR ne fait pas exception puisque je n'ai qu'internet, pas de Tel ni TV (trop affaiblissement) et pourtant ça augmente.
Qu'en l'Etat -qui devrait être le régulateur- agira-t-il pour arrêter tous les abus des Entreprises qui ne respectent jamais l'esprit des textes et ne pensent qu'à toujours augmenter le CA, les bénéfices (pour le profit de qui au fait?, pas vraiment des salariés!).
A UFC de dénoncer très fort ces pratiques?
9. le dimanche 9 janvier 2011 à 17:50 par Ma.Nux
Avoir un débit internet faible , n'est pas une excuse pour les FAI . Si vous voulez la TV , il vous suffit d'utiliser leur décodeur TV qui n'est autres qu'un simple démodulateur DVB-S (satellite) ou DVB-T (Terrestre) relié à la box et par conséquent avoir ou faire installer l'antenne adéquate . Pour ceux qui ont le débit suffisant , ils pourront se passer de décodeur et visionner directement la TV en Streaming , ce qui concerne tous les abonnements internet même ceux sans option TV . Et voilà pourquoi tout le monde devrait passer à la caisse . Non , la solution c'est que chaque option soit quantifié (prix en euro) , optionnelle et modulable à la demande . Les personnes qui n'utilisent pas internet , pourraient prendre que le téléphone et la TV , offre qui n'existe pas actuellement .
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