Source : ARCEP
10/09/2010
Le gouvernement va augmenter la taux de TVA appliqué aux offres ADSL Tripe Play cela ne fait plus désormais aucun doute et les députés de la majorité bon gré mal gré donneront leur accord. Mais pour ce faire il leur fallait, au moins pour la forme, consulter l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
C'est ce qu'ils ont fait lors de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Autorité devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Interrogé par les parlementaires sur une éventuelle taxation de la paire de cuivre pour financer le déploiement de la fibre optique ce dernier a indiqué qu'il s'agissait d'une « fausse bonne idée » car « paradoxalement, elle désavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée, alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe ».
D'autre part il a indiqué qu'il n'était « pas favorable, d'une façon générale, à la création de nouvelles taxes affectées et que, si un soutien de l'Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existants ».
Interrogé une seconde fois au cours de la même séance sur l'hypothèse de la création d'une taxe nouvelle, Jean-Ludovic Silicani a cependant infléchi sa position en répondant que « dans cette hypothèse (qu'il ne recommande pas surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple-play à une TVA à 19,6 %) la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5€ par an, rapporterait 400 millions d'euros ».
Retrouvez toutes les Offres ADSL détaillées dans notre comparatif
Besoin d'un conseil pour choisir votre opérateur ? Nos conseillers spécialisés en ADSL sont là pour vous aider.
Découvrez les dernières actualités du haut débit, toutes les nouvelles offres, les promotions en cours,...
Bénéficiez de nos conseils pour mieux choisir votre fournisseurs d’accès ou pour résilier votre abonnement.
