Source : UFC-Que Choisir
08/09/2010
La très probable suppression de la réduction de la TVA dont bénéficient une partie des abonnements au triple play ADSL proposés par les fournisseurs d'accès à internet inquiète l'UFC-Que Choisir.
L'association dénonce « des bricolages gouvernementaux » aux « conséquences consuméristes » qui feront d'une part peser de nouvelles charges sur le consommateur et d'autre part pourraient déstabiliser le marché de l'internet haut débit français, qui jusque là était le moins cher et l'un des plus innovants.
L'UFC rappelle que ce dernier s'est construit autour « d'un compromis ». Les FAI bénéficient d'une TVA à 5,5% sur la moitié du prix des forfaits parce qu'ils ont accepté en échange de contribuer au COSIP (le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) et autres sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, etc...).
Mais plutôt que de remettre à plat l'ensemble du compromis pour répondre aux exigences de Bruxelles qui ne veut pas de cette réduction de taxe, il semble que Matignon ait dores et déjà choisi d'augmenter ses recettes par le biais de la TVA, crise budgétaire oblige.
Pour l'UFC, une telle mesure qui au final fera des consommateurs les grandes victimes de la réforme a de grandes chances d'entraîner une véritable inflation des prix de l'Internet qui sera loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs. Pour l'association de consommateurs le risque est grand en effet de voir alors arriver des offres diversifiées, hyper segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix à l'image de ce qui se passe sur le marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d'Europe.
Cette évolution va doublement à contresens de l'histoire numérique renchérit l'UFC, « à l'heure où le gouvernement parle d'un service social de l'internet, comment admettre un tel renchérissement de son accès ? Par ailleurs, c'est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d'une économie dépassée puisqu'il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de s'adapter à la révolution numérique au mépris de son public ».
1. le mercredi 8 septembre 2010 à 13:25 par Alain
Bonjour, Alors deux chose que je ne comprends pas. 1- Pourquoi vous parlez d'une TVA à 5.5% sur la moitié du prix du forfait, alors que sur ma facture de mon offre Triple Play, ce n'est pas la moitié du prix qui est concerné : T.V.A. sur les encaissements (19,6 %) 2,60 EUR T.V.A. au taux réduit sur les services de radiodiffusion audiovisuelle (5,5 %) 0,73 EUR Total facturé pour l’ensemble de votre compte 26,57 + 3,33 = 29,90 EUR 2- Si la TVA à 5.5%, pour la moitié du prix du forfait donc, devait être relevé à 19.6%. Le Prix TTC finale serait relevé de quelques centimes d'Euros finalement. Pourquoi parlez vous donc de 2 Euros ou 3 Euros supplémentaires ? Ce ne serait plus, dans ce cas, une simple hausse de la TVA, mais plutôt une augmentation du prix du forfait Hors Taxe...
2. le mercredi 8 septembre 2010 à 13:41 par Alain
Prix du Forfait 26,57 Euros HT => TVA 19,6% + TVA 5,5% = 29,90 Euros TTC .................. Donc l'augmentation devrait être de 26,57 HT => TVA 19,6% = 31,78 Euros TTC, soit 1.88 Euros seulement. Au delà, cela voudrais dire que le Prix Hors Taxe à subit une augmentation ce qui n'aurait aucun rapport avec la hausse de la TVA ! Ce serait une simple augmentation des prix des FAI SANS EXPLICATION.
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