Source : DSLvalley
26/06/2012
Auteur : Michel Géa
Infatigable, l'UFC-Que Choisir poursuit sa croisade contre ce qu'elle considère comme de l'illimité "bidon" et vient d'assigner 10 opérateurs(1) pour obtenir la suppression de différentes clauses abusives.
Après la 3G, c'est sur le front de la téléphonie mobile et des appels « illimités » qu'elle revient à la charge pour dénoncer les limites d'usage imprécises qu'imposeraient 8 opérateurs sur 10. A cause de notions floues telles que "mauvaise utilisation", "utilisation abusive, excessive", "envoi en masse", le consommateur ne peut pas optimiser et sécuriser sa consommation, estime-t-elle. Seuls Prixtel et Virgin Mobile n'emploient pas ce type d'entraves contractuelles. Autre grief : 9 opérateurs sur 10 tentent d'échapper à leur responsabilité, par exemple sur des points spécifiques comme la portabilité, la livraison, etc, en jouant sur les conditions générales de vente.
L'UFC-Que Choisir dénonce aussi certaines clauses « indûment rémunératrices » comme la facturation intermédiaire, pratiquée par 9 FAI sur 10 sans autorisation préalable du client. Ou encore l'imposition de clauses pénales permettant de facturer (à l'exception de Coriolis) des frais illicites. Par exemple, relève l'association consumériste, « La Poste Mobile » et Simplus prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d'impayés, alors que cette possibilité est expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991. Free et B&You imposent ainsi une pénalité systématique et minimale de 7,50 euros, soit près de 4 fois le montant du forfait mensuel pour les clients Free à 2 euros, chiffre l'UFC.
Dernier point : l'association de consommateurs relève des pratiques abusives, comme le simlockage (verrouillage) du téléphone, illicite dans le cadre d'un forfait sans engagement et pourtant pratiqué par de nombreux opérateurs.
(1) B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile (LPM), Prixtel, Sfr, Simplus, Sosh, Virgin Mobile, Zéroforfait
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