Un Droit à la fibre : déclaration du collectif Très Haut Débit pour Tous

Source : Très Haut Débit pour Tous
08/10/2007

Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au Gouvernement la mise en place d'un droit à la fibre, sur le modèle du droit à l'antenne instauré par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966. Tout comme le droit à l’antenne, nous considérons que le droit à la fibre est une liberté fondamentale, issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Vème République.

Concrètement, au titre du droit à la fibre, un propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi pourra adresser sa demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour déployer une infrastructure fibre dans les parties communes de son immeuble.

Le syndic saisi d'une demande d'installation devra sous peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois, s'il entend s'opposer à la demande qui a été formulée. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi de donner mandat pour l’installation de la fibre.

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3 commentaires

1. le mardi 9 octobre 2007 à 10:33 par Sally

Bonne initiative ;)

2. le mardi 9 octobre 2007 à 15:58 par delevallée

Le Haut Débit pour Tous,d'accord,mais PARTOUT,même chez les PLOUCS!

3. le mardi 9 octobre 2007 à 17:52 par gosh

Oui ne revez pas trop quand même :) On a pas reussi à emmener l'ADSL dans tous les foyers, croire qu'on ammenera le THD est une douce utopie

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