Source : Arcep, Les Echos
25/11/2011
Mécontente de noter autant de retard dans les déploiements du WiMax, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Acerp) vient de mettre 7 titulaires de licences au pied du mur. Il s'agit d'Altitude Wireless, d'Axione, de Bolloré Telecom, du département de la Charente, de la collectivité territoriale de Corse, de Nomotech et de SHD.
La technologie sans fil WiMax, est destinée à résoudre les problèmes de liaison finale aux réseaux haut débit dans les zones où l'ADSL et la fibre sont difficiles à installer. Elle permet une connexion via un PC fixe ou un ordinateur portable en utilisant les ondes radio de la bande 3,4-3,6 GHz, essentiellement pour fournir un accès à internet.
Les 7 titulaires incriminés (sur un total de 10) ont notamment été mis en demeure de respecter, d'ici au 30 juin prochain, l'utilisation effective des fréquences dans l'ensemble des départements dans lesquels ils avaient obtenu une autorisation, et d'assurer le déploiement d'un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites qu'ils s'étaient engagés à déployer au 30 juin 2008.
Dans le détail, l'ACERP note que 3 titulaires (Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse) « n'ont pas non plus fait une utilisation effective des fréquences sur chacun des départements sur lesquels ils sont autorisés. Cette utilisation effective consiste notamment en un déploiement d'au moins un site et en l'ouverture commerciale d'un service », insiste l'Autorité de régulation.
Ce rappel intervient 2 ans après la distribution des licences régionales aux opérateurs et alors que le déploiement du WiMax reste bien en deçà des 3 562 sites que les opérateurs s'étaient engagés à couvrir en un an.
Au 31 décembre 2010, seulement 1350 sites étaient équipés et parmi ces derniers, 95% hors zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Dans la quasi totalité des cas l'accès à internet se limite à débit plafonné à 2 Mbps pour les particuliers et à 10 Mbps pour les professionnels.
Les mises en demeure de l'Acerp pourraient déboucher sur des sanctions (1) contre les opérateurs fautifs, notamment Bolloré Telecom.
Ce dernier n'aurait déployé que 12% des 427 sites d'antennes promis en Ile-de-France et n'aurait réalisé quasiment aucun déploiement dans les autres régions où il détient une licence. Selon le journal Les Echos, Bolloré aurait indiqué à l'Acerp que ce retard résulte de l'avenir incertain de la technologie Wimax. Il chercherait à convaincre le régulateur de pouvoir recycler ses fréquences en fréquence 4G/LTE.
Le LTE (Long Term Evolution) est censé alléger la saturation des réseaux mobiles grâce à un débit pratique qui se situera autour des 40 Mb/s.
Le 18 novembre dernier, Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR ont obtenu une licence de téléphones de quatrième génération (4G) pour l'exploitation de fréquences allant jusqu'à 2,6MHz.
L'attribution de la bande 800 MHz (basse fréquence), se fera début 2012.
1 : l'article 36-11 du code des poste e des télécommunications électroniques stipule, par exemple, que (2B) : « lorsque l'opérateur ne s'est pas conformé à une mise en demeure portant sur le respect d'obligations de couverture de la population prévues par l'autorisation d'utilisation de fréquences qui lui a été attribuée, une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement apprécié notamment au regard du nombre d'habitants ou de kilomètres carrés non couverts ou de sites non ouverts, sans pouvoir excéder un plafond fixé à 65 euros par habitant non couvert ou 1 500 euros par kilomètre carré non couvert ou 40 000 euros par site non ouvert ».
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